Code relatif à la protection des données personnelles
Règlement UE n° 2016/679
Le responsable du site exprime son engagement et son attention au traitement des données personnelles des utilisateurs du site, par l’adoption d’une politique de confidentialité des données personnelles conforme au Règlement UE n° 2016/679 (ci-après RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles, ainsi qu’à la réglementation du Code relatif à la protection des données personnelles (« Code de la vie privée »), contenu dans le Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196.
Cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site, à travers une information spécifique qui est fournie, en vertu de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (RGPD) ainsi que de l’art. 13 du Code de la vie privée, à toutes les personnes qui interagissent avec les services web fournis par le site, accessibles par voie télématique à partir de la page d’accueil officielle du site.
L’information est fournie uniquement pour ce site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens accessibles depuis le site.
L’information peut subir des modifications suite à l’introduction de nouvelles règles à ce sujet. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.
Si l’utilisateur a moins de 16 ans, en vertu de l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD, il devra légitimer son consentement par l’autorisation des parents ou de ceux qui en ont la charge.
Le « responsable » et le « sous-traitant » du traitement
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « responsable » et le « sous-traitant » de leur traitement est le titulaire du site.
Lieu de traitement des données
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège susmentionné du « responsable » et sont effectués uniquement par le personnel technique du Bureau chargé du traitement.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui envoient des demandes de réservation d’hôtel ou d’envoi de matériel d’information (informations, newsletters, inscriptions, etc.) sont utilisées uniquement dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas possibles suivants :
Types de données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, par des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie entrent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques portant atteinte au site.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.
Les données seront conservées uniquement pour les réservations, l’inscription demandée à l’envoi de newsletters et/ou d’offres spéciales et ne seront communiquées à personne.
Des informations spécifiques et synthétiques seront progressivement reportées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
Aucune information personnelle relative aux visiteurs du site web n’est collectée ni utilisée. Les visiteurs restent anonymes. La seule exception concerne les informations d’identification personnelle nécessaires pour remplir les obligations contractuelles de réservation envers l’utilisateur.
Réservations
En cas de réservation sur le site web, l’utilisateur est tenu de fournir son nom, son adresse de facturation, son adresse e-mail et des informations sur les modalités de paiement et la carte de crédit. Le « responsable » utilisera ces informations uniquement pour le traitement de la réservation et pour envoyer des informations spécifiques relatives à la confirmation de celle-ci, telles que le reçu, le code de réservation et les conditions.
Modalités du traitement
Les données personnelles sont traitées avec des outils automatisés pour le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées par les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données les concernant et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ainsi que la rectification (article 7 du Code relatif à la protection des données personnelles). Conformément au même article, elles ont le droit de demander la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer à tout traitement pour des motifs légitimes. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse du « responsable ».
Titulaire du site
Bestagno Macchine Agricole di Andrea e Daniele & C. S.a.s.
Siège social: Via San Rocco 20, 18019 Vallecrosia ( IM)
Numéro de TVA: 01527520082
Code fiscal et inscription au registre des entreprises d’Imperia: 01527520082
Adresse e-mail certifiée: bestagnosnc@poste-certificate.it